Comprendre comment une simple définition peut signifier un arrêt de mort pour beaucoup de gens en Inde aujourd'hui.

Avant que la pandémie COVID-19 ne frappe l'Inde, la gig economy (l'économie des petits boulots à la tâche) était largement considérée comme un outil d'embauche à grande échelle, une manière réconfortante de faire face au taux d'emploi élevé du pays, même le NITI Aayog utilisant la frénésie de création d'emplois d'Uber et Ola comme une source clé de création d'emplois.

En outre, certaines tendances indiquent que les emplois formels existants deviennent de plus en plus « indépendants » ou proches de l'activité payée à la tâche [comme celle des coursiers/livreurs].

Les services qui dépendaient autrefois d’ établissements de briques et de ciment se sont développés pour inclure des emplois de type « gig » grâce à des applications telles que les prélèvements sanguins via des applications telles que ThyroApp, les services d'emballeurs et de déménageurs via des applications comme Porter, etc.

Selon le Centre for Monitoring Indian Economy (CMIE), au cours des derniers mois, la pandémie a fait des ravages considérables sur les emplois salariés, tandis que l'économie informelle a réussi à retomber sur ses pieds. Avec la plateformisation de plus en plus importante des services dans le pays, il existe un réel besoin de prendre au sérieux la définition des « gig workers » [travailleurs du clic], car le nombre d'emplois continue à diminuer dans l'économie formelle en Inde.

Un coursier de Zomato dans Bangalore, vidée par le confinement, avril 2020. Photo PTI

Actuellement, il n'existe qu'un seul texte de loi qui tente de définir les travailleurs du « gig » et c'est la Loi sur le Code sur la sécurité sociale de 2019 (CSS).

Selon sa définition, un « gig worker » au sens de la clause 2, §35, est « une personne qui effectue un travail ou participe à un arrangement de travail et qui gagne de telles activités en dehors des relations traditionnelles employeur-employé ». Cette définition met l'accent sur l'ambiguïté de l'identité du travailleur et vise davantage à priver le travailleur de ses droits qu'à donner une idée claire de l'identité d'un travailleur du gig.

Cette situation, associée à l'absence de définition dans les autres codes, entraîne une plus grande confusion quant à ce dont peuvent bénéficier les travailleurs du gig en termes de protections, de salaires minimums, etc.

Livreurs de Swiggy en grève à Chennai. Photo : Twitter/@Senthil80076789

Cette définition du travail du gig impose une informalisation des travailleurs de l'économie du gig dans le cadre du CSS, mais la loi confond également les individus en ayant une deuxième définition pour le travail et les travailleurs de plateforme.

Une fois de plus, le travail de plateforme est défini, en vertu de l'article 2, § 55, comme « une forme d'emploi dans laquelle des organisations ou des individus utilisent une plateforme en ligne pour accéder à d'autres organisations ou individus afin de résoudre des problèmes spécifiques ou de fournir des services spécifiques en échange d'un paiement » et un travailleur de plateforme est défini, en vertu de l'article 2, § 56, comme une personne qui effectue ou entreprend un travail de plateforme.

Au moins dans cette définition, il existe le terme « emploi », mais cela signifie-t-il que les travailleurs qui utilisent des plateformes en ligne pour l'échange de services sont des travailleurs de plateforme ou que ceux qui travaillent spécifiquement pour les plateformes en connectant les fournisseurs de services sont des travailleurs de plateforme ? Cela conduit à nouveau à une ambiguïté à grande échelle permettant aux plateformes de décider qui est un travailleur de plateforme et qui est un travailleur de gig.

En outre, nous savons que les modèles commerciaux des plateformes évoluent fortement vers un monopole, les plateformes concurrentes tentant de se débaucher mutuellement et de contrôler le marché. Cela signifie que la croissance de ces plateformes n'est pas simplement reléguée aux centres urbains, comme on peut le penser aujourd'hui, de plus en plus de plateformes entrent dans les villes de niveau 2 et 3 du pays et continuent à y embaucher en masse.

Si c'est le cas, sans une réflexion approfondie, les moyens de subsistance deviendront plus incertains avec l'arrivée dans les petites villes du travail gig, qui pourrait éventuellement pénétrer l'Inde rurale.

De même, en même temps que l'ambiguïté de la définition du travail gig nous pouvons aussi observer qu'elle ne doit pas seulement concerner les personnes qui travaillent pour des plateformes (même si, comme mentionné ci-dessus, davantage de travail sera introduit par le biais de plateformes, au vu des tendances actuelles) mais tout type de travail qui n'a pas de relations employeur-employé normales, ce qui a également été souligné par le rapport du comité permanent sur le CSS.

Cela signifie qu'une large gamme de travaux considérés comme indépendants, temporaires, intérimaires et à temps partiel relèverait également de cette définition, ce qui accroîtrait la précarité d'un marché du travail déjà difficile, surtout avec la baisse de l'emploi salarié formel.

Un travailleur actionne un tour alors qu'il fabrique des pièces détachées de boîtes de vitesses de voitures dans un atelier à Kolkata, en Inde, le 4 juillet 2019. Photo Rupak De Chowdhuri/Reuters

Par conséquent, la portée de la définition du travailleur gig est beaucoup plus large que ce que l'on pourrait interpréter au départ, et fait donc partie intégrante de la législation sur laquelle il faut se concentrer en détail. Elle exige beaucoup plus de nuances et de critiques que ce qui est actuellement disponible.

Et bien que le gouvernement cherche actuellement à s'assurer que les travailleurs de ce secteur puissent être assurés par le biais du code, il y a toujours un manque de compréhension des implications à long terme qui peuvent exister si une définition aussi ambiguë continue telle quelle.

De plus en plus de personnes seront absorbées par l'économie du gig si le gouvernement ne procède pas à des changements à grande échelle pour créer des programmes d'emploi à grande échelle. Par conséquent, il est essentiel de s'assurer que les travailleurs de l'économie du gig bénéficient de protections de base et d'une définition solide les définissant comme travailleurs ayant une relation employeur-employé équitable.