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 06/07/2020 Tlaxcala, the international network of translators for linguistic diversity Tlaxcala's Manifesto  
English  
 AFRICA 
AFRICA / La position irrésolue du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'autodétermination au Sahara occidental
Date of publication at Tlaxcala: 04/06/2020
Original: The UN Security Council's faltering stance on self-determination in Western Sahara
Translations available: Español  Português/Galego  Italiano  عربي 

La position irrésolue du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'autodétermination au Sahara occidental

Deich Mohamed Saleh الديش محمد الصالح

Translated by  Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

 

Environ vingt-neuf ans se sont écoulés depuis que les forces de maintien de la paix de l'ONU sont arrivées sur le terrain du Sahara occidental pour une mission précise, qui était la supervision d'un référendum d'autodétermination pour le peuple du territoire. Ce référendum n'a pas encore vu le jour en raison de l'inaction du Conseil de sécurité de l'ONU, malgré de nombreuses résolutions de l'ONU et de l'OUA-UA et l'engagement de personnalités éminentes. Malheureusement, celui qui a bénéficié de la situation de tergiversation est le Royaume du Maroc, qui occupe illégalement le territoire, alors que la victime est le propriétaire légitime, le peuple du Sahara occidental, qui en a assez d'attendre si longtemps. L'échec de l'ONU, depuis plus de cinquante ans, dans l'application du droit légitime du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination et à l'indépendance ne laisse aucun doute sur la manière dont l'action de la communauté internationale est contrôlée par des intérêts et non par des principes.

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Le processus de décolonisation

Le processus de décolonisation du Sahara occidental remonte à l'époque coloniale espagnole (1884-1976).  Depuis l'inscription du territoire en 1963 sur la liste des territoires non autonomes, le traitement de la question par les Nations unies est basé sur la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Cependant, l'Assemblée générale des Nations unies, dans ses premières résolutions sur la question du Sahara espagnol (2072(XX) de 1965 et 2229(XXII) de 1966), a demandé à l'Espagne de décoloniser le territoire par un référendum d'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental. L'augmentation de la pression interne et internationale a fait que l'Espagne a déclaré en août 1974 son intention d'organiser le référendum d'autodétermination du territoire au début de 1975. Le roi Hassan II du Maroc a annoncé que son pays ne pouvait pas accepter un référendum incluant l'option de l'indépendance et a été rejoint par la Mauritanie dans sa revendication du Sahara occidental, demandant l'arbitrage de la Cour internationale de justice (CIJ) pour rendre un jugement sur le statut juridique précolonial du territoire. Dans sa résolution 3292 (XXXII) de 1974, l'Assemblée générale des Nations unies a demandé à la CIJ de rendre un avis consultatif sur le statut du Sahara occidental avant la colonisation espagnole, et a demandé à l'Espagne de reporter le référendum jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse décider d'un processus de décolonisation incluant un avis consultatif de la CIJ. Cependant, l'avis consultatif de la CIJ, qui a été publié le 16 octobre 1975, niait tout lien de souveraineté du Maroc et de la Mauritanie sur le Sahara occidental. La CIJ a approuvé la décolonisation du territoire sur la base du principe d'autodétermination. En réponse à l'arrêt de la CIJ, le roi Hassan II, avec la complicité de certaines puissances occidentales, a ordonné l'invasion et l'occupation militaires du Sahara occidental le 31 octobre 1975.

Pour sa part, l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) / maintenant Union africaine (UA), s'est inspirée des principes et objectifs de sa Charte pour traiter la question du Sahara occidental depuis sa création en 1963, en particulier ceux relatifs à la décolonisation totale des territoires africains sous occupation étrangère. La position du bloc africain a été renforcée par le statut du territoire en tant que territoire non autonome des Nations unies dont le peuple est habilité à exercer son droit inaliénable à l’autodétermination conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale. L'organisation africaine a constamment saisi la question du Sahara occidental en demandant la décolonisation immédiate du territoire et en montrant sa solidarité avec le peuple du territoire contre la domination espagnole.  Le Maroc lui-même a voté la résolution CM/Res. 272 (XIX) de 1972 adoptée à l'unanimité à Rabat, au Maroc, par le Conseil des ministres de l'OUA approuvant le droit du peuple du Sahara espagnol de l'époque à l'autodétermination et à l'indépendance.

La décolonisation du Sahara occidental n'a pas encore eu lieu et l'Espagne reste la puissance administrante jusqu'à l'achèvement du processus de décolonisation. Elle doit donc se conformer aux obligations énoncées aux articles 73 et 74 (d) de la Charte des Nations unies. Cela a été réaffirmé par l'avis juridique du secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires juridiques, Hans Correll, en 2002.

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L'État sahraoui

Dans le rapport sur sa visite au Sahara occidental en mai et juin 1975, la Mission de visite de l'ONU a indiqué qu'elle « a noté que la population, ou du moins presque toutes les personnes rencontrées par la Mission, était catégoriquement pour l'indépendance et contre les revendications territoriales du Maroc et de la Mauritanie... et le Front Polisario (Polisario Front) est apparu comme une force politique dominante dans le territoire.  La Mission a assisté à des manifestations de masse en faveur du mouvement dans toutes les parties du territoire ». Le Front Polisario (Frente Popular para la Liberación de Saguia el Hamra y Río de Oro) a été fondé en 1973 après avoir reçu un large soutien de la population du Sahara occidental, ce qui l'a fait adhérer aux aspirations du peuple à l'autodétermination et à l'indépendance. Peu après la signature de l'accord de Madrid, la grande majorité des représentants de l'Assemblée générale (Jama'a), l’organe colonial de représentation, se réunit le 28 novembre 1975 à Galtat-Zamur pour appuyer le Front Polisario et se dissoudre afin d’être remplacée par le Conseil national provisoire. Le 27 février 1976 à Bir-Lehlu, le Front Polisario proclame la République arabe sahraouie démocratique (RASD) pour éviter le fait accompli juridique créé par le départ de l'Espagne.

L'occupation marocaine

L'invasion et l'occupation militaires du Sahara occidental par le Maroc le 31 octobre 1975, mobilisant 350 000 civils dans une marche vers le territoire, n'a pas seulement violé les résolutions de l'ONU et de l'OUA/UA ainsi que le principe des frontières coloniales intangibles et l'avis consultatif de la CIJ sur le Sahara occidental. Mais elle était également contraire à la volonté du peuple du territoire et constituait une attaque contre le caractère sacré et la souveraineté de la République arabe sahraouie démocratique. L'ONU et l'OUA/UA s'inscrivent dans la ligne de la résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît l'illégalité de l'acquisition territoriale par la force et que le Maroc est une puissance occupante, comme l'a déclaré l'Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions 34/37 (1979) et 35/19 (1980).

L'occupation du Sahara occidental par le Maroc a généré une situation tragique, qui a fait fuir des milliers de personnes de la population du territoire sous les bombardements des troupes et des forces aériennes, cherchant un endroit sûr en Algérie.  Pendant plus de 47 ans, ces personnes ont vécu en exil dans des conditions difficiles, en attendant le jour de leur retour chez elles. Le Maroc a appliqué depuis le début de son occupation un siège militaire et un blocage médiatique dans les territoires sous son contrôle afin de dissimuler le génocide et les crimes contre l'humanité qui ont été commis par ses troupes et ses forces de police, entraînant des centaines de morts, de disparus, d'invalides en raison de la torture et des agressions et intimidations quotidiennes. La plupart des organisations de défense des droits humains ont fait de nombreux rapports sur ce thème comme le Haut Commissariat des Nations Unies (HCDH), le Conseil des droits de l'homme, la Commission africaine des droits de l'homme, Amnesty International, Human Rights Watch, outre les compte-rendus détaillés des médias.

Il était explicite que certains des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, à savoir la France et les USA, avaient prévu l'accord illégal de Madrid en novembre 1975 entre le Maroc, l'Espagne et la Mauritanie et l’occupation du Sahara occidental. Récemment, la CIA a publié des centaines de documents déclassifiés sur la question du Sahara occidental (voir https://www.cia.gov). Leurs objectifs étaient non seulement de contourner le droit du peuple du territoire à l'autodétermination et à l'indépendance, mais aussi de déstabiliser toute la région et d'entrer dans une spirale sans fin. Les USA et la France ont offert un soutien généreux au Maroc sur les plans militaire, politique et financier. En 1979, la Mauritanie a abandonné la partie sud du Sahara occidental, ce qui a conduit à la signature d'un accord de paix avec le Front Polisario et à la reconnaissance de la RASD par la suite en 1984.

Le roi Hassan II s'est trompé dans son estimation de l'occupation du Sahara occidental lorsqu'il a déclaré que celle-ci ne durerait qu'une semaine. Il a réalisé qu'il était impossible de remporter une victoire militaire après avoir payé un lourd tribut en vies humaines, en matériel et en milliers de prisonniers, comme le révèlent les documents déclassifiés de la CIA.

 

Bonne volonté contre tromperie

Les seize années de lutte armée acharnée ont presque résolu le conflit en faveur de la RASD, car son armée avait progressé dans la prise de contrôle sur le terrain et les réalisations diplomatiques se sont multipliées, ce qui a été couronné par l'adhésion de la RASD à l'OUA en 1984. Les progrès de la lutte sahraouie ainsi que les appels internationaux en faveur d'une solution rapide du conflit, en particulier en Afrique, ont abouti à son adhésion aux efforts de l'ONU et de l'OUA. Les dirigeants africains ont joué un rôle décisif dans l'obtention d'un accord sur un plan de règlement pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination pour le peuple du Sahara occidental, soulignant la coopération de la RASD dans cette tendance. La résolution AHG/Res. 104 (XIX) de l'OUA de 1983 a effectivement contribué à jeter les bases des efforts ultérieurs de l'ONU et de l'OUA, qui ont été reflétés dans la résolution 40/50 (XXXX) de l'Assemblée générale des Nations unies de 1985. Cette résolution a exhorté les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, à engager des négociations directes sous les auspices de l'ONU et de l'OUA, qui ont abouti à un cessez-le-feu le 6 septembre 991 et au déploiement de la force de maintien de la paix ONU/OUA/UA.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a pris en charge la question du Sahara occidental suite à l'approbation, en 1990, du Plan de règlement et à la création de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Les deux parties, sous les auspices du secrétaire des Nations unies et du président de l'OUA, ont convenu du cessez-le-feu et de l'organisation d'un référendum d'autodétermination en février 1992, conformément au calendrier approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le référendum a été reporté en raison de la tentative du Maroc d'étendre les critères pour inclure 120 000 Marocains dans la liste des électeurs. Il était alors clair que l'objectif du Maroc, du fait de son engagement dans le processus référendaire, était : a) de réussir à changer l'organe électoral en sa faveur ou b) de manœuvrer et de jouer sur le temps. Le fait que le Maroc a réalisé qu'il était impossible de remporter le référendum, surtout lorsque l'ONU a publié la liste temporelle des personnes habilitées à voter en 1999.

L'absurde est que le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas osé imposer des sanctions contre le Royaume du Maroc pour son obstruction au référendum. L’inaction du Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre du Maroc témoigne d'une collusion explicite avec ce dernier au sein du Conseil et du Secrétariat. La France a été à l'origine de la paralysie du rôle de l'OUA/UA dans le processus de paix parce qu'elle l'a gêné dans la réalisation de ses objectifs. Aucun des cinq membres permanents ne plaide pour l'exercice immédiat du droit inaliénable du peuple du territoire à l'autodétermination et à l'indépendance, tout comme la France défend l'occupation marocaine du Sahara occidental. En outre, ils ont gardé le silence sur les crimes commis par les autorités marocaines dans les territoires occupés du Sahara occidental. Il est vrai qu'il y a un changement fondamental dans les vues des USA, de la Russie, du Royaume-Uni et de la Chine sur le conflit du Sahara occidental, mais il n'est pas encore arrivé au point de contrarier la France. Des efforts importants ont été déployés par d'éminentes personnalités en tant qu'envoyés spéciaux du Secrétaire général des Nations unies, comme M. James Baker III, ancien secrétaire d'État usaméricain, l'ambassadeur Cristopher Ross et l'ancien président allemand, M. Horst Kohler, qui ont échoué en raison du manque de volonté des Cinq. Même le Conseil n'a pas pu inclure le volet observation des droits humains  dans le mandat de la MINURSO à cause de la France, malgré les appels en faveur d'un mécanisme indépendant et les rapports sur la situation. Au-delà de cela, le Conseil n'a rien fait contre le Maroc pour l'expulsion de la composante civile de la MINURSO en mars 2016, ce qui a considérablement affecté la capacité de la mission à remplir ses fonctions. Cinq mois plus tard, en août 2016, le Maroc a profité de l'inaction du Conseil de sécurité de l'ONU pour violer le cessez-le-feu en construisant une route à travers la Mauritanie dans le but d'annexer la région de Guerguerat, dont la ville de La-Aguera. La France use maintenant de toute son influence pour impliquer les intérêts de nombreuses parties internationales dans le conflit afin de compliquer sa solution.  Elle s'est efforcée d'impliquer l'Union européenne dans le pillage des ressources naturelles en violation des décisions de la Cour européenne de justice de 2016 et 2018.

Au contraire, l'enfer s'est déchaîné lorsque la RASD et le Front Polisario se sont montrés résolus à faire échouer les manœuvres marocaines. Si la RASD ne réagissait pas au mouvement dangereux et provocateur de Guerguerat et n'exerçait pas sa souveraineté légitime sur cette zone libérée, le Maroc aurait réussi à frapper à jamais de nullité toutes les résolutions du Conseil de sécurité et la crédibilité des Nations unies en général. Le Conseil n'a jamais investi la bonne volonté de la partie sahraouie ni reconnu ses concessions considérables dans la recherche d'une solution pacifique durable. L'influence de la France sur les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU, si elle se poursuit, pourrait conduire au pire dans l'histoire du traitement de la question du Sahara occidental par le Conseil.

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Paix ou guerre

Il est clair que le Secrétariat des Nations Unies et le Conseil de sécurité n'ont jamais cherché à établir la légitimité internationale dans le nord-ouest de l'Afrique par l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Au contraire, ils ont travaillé ensemble pendant environ vingt-neuf ans pour déposséder le peuple du territoire et son État de leur droit légitime et l'accorder à l'occupant, le Royaume du Maroc, dont les revendications ont été rejetées par l'avis consultatif de la CIJ en 1975. La RASD, représentée par le Front Polisario, a accepté et accepte toujours de s'engager dans tout processus menant à un référendum d'autodétermination, faute de quoi il prendra les mesures nécessaires, y compris la lutte armée pour libérer le reste de ses territoires encore occupés par le Maroc.

De toute évidence, les récentes tentatives de la France, qui se sont traduites notamment par la résolution 2495 (2019) du Conseil de sécurité, visaient à modifier le sens de l'autodétermination pour l'adapter à la volonté du Maroc.  La tendance de la France à coloniser les territoires des peuples et à dominer leurs ressources naturelles n'a jamais cessé. Son soutien continu à l'occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc fait partie de plans plus vastes visant à porter atteinte à la stabilité de nombreux pays d'Afrique du Nord. Vu l'adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité de l'ONU, la RASD et le Front Polisario ont décidé de revoir leur engagement dans l'ensemble du processus supervisé par l'ONU. Cependant, la présence de l'ONU dans le territoire ainsi que le cessez-le-feu n'ont aucune signification tant qu'il n'y a pas de référendum d'autodétermination. Des décennies d'efforts inlassables et de grands sacrifices sont condamnés.

Le spectre de la guerre plane à nouveau entre les deux pays africains, et rien ne l'arrêtera à moins que la communauté internationale ne manifeste une volonté sérieuse de mettre rapidement fin à ce conflit de longue date sur la base du droit international, conformément aux chartes et aux résolutions des Nations unies et de l'Union africaine. Tant que le Maroc rejette le référendum d'autodétermination, il n'y a pas d'autre solution réaliste que l'établissement de relations avec la RASD, puisqu'il est membre à part entière de l'UA et l'un des fondateurs de celle-ci. La République sahraouie a fait de grands progrès dans la construction d'institutions étatiques modernes qui sont en mesure de fournir des services dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la stabilité, de la justice, de la modernité et qui ont une expérience démocratique unique, ainsi qu'un large éventail de relations internationales. Son bras politique, le Front Polisario, bénéficie d'un fort soutien au sein de la population.

Le rétablissement du rôle central de l'UA est crucial à ce stade, étant donné que cela se passe sur des terres africaines et entre deux pays africains et que tous deux sont membres du même bloc. L'UA doit agir contre le Royaume du Maroc pour obtenir le retrait immédiat des territoires qu'il occupe de la RASD, même si cela nécessite une intervention militaire. Avec son admission à l'Union africaine, le Royaume du Maroc est tenu de respecter les principes fondamentaux contenus dans l'Acte constitutif de l'UA, notamment (b) le respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance et (f) l'interdiction de l'usage de la force ou de la menace de l'usage de la force contre d'autres États membres de l'UA (article 4).

Conclusion

Les tergiversations et les retards de l'ONU dans la mise en œuvre du droit légitime du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination et à l'indépendance pendant plus de cinquante ans révèlent les arrière-pensées de certains des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. Ils prévoyaient le retrait espagnol du Sahara occidental ainsi que l'invasion et l'occupation militaire du territoire par le Maroc. L'objectif était de priver le peuple du Sahara occidental de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance. Ils sont conscients que cela était en violation des résolutions de l'ONU et de l'OUA/UA ainsi que du principe des frontières coloniales intangibles et de l'avis consultatif de la CIJ sur le Sahara occidental.

Néanmoins, le peuple du Sahara occidental a pu exister et établir son État au prix de lourds sacrifices et dans des conditions difficiles. La paix et la stabilité de la région et de l'Afrique du Nord en général ne peuvent être obtenues au détriment des droits légitimes des peuples, comme c'est le cas pour le peuple du Sahara occidental. La présence des cinq grands sur le terrain depuis plus de vingt-neuf ans suffit pour découvrir la réalité de la RASD et son engagement en faveur de la paix et de la coexistence pacifique. Oui, le Sahara occidental est riche en ressources naturelles, mais celles-ci ne peuvent être exploitées sans le consentement de son généreux peuple.

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Source: http://tlaxcala-int.org/article.asp?reference=29060
Publication date of original article: 29/05/2020
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Tags: Sahara occidental occupéOccupation marocaineMINURSOONUConseil de SécuritéRASDDroit autodéterminationFrance-Maroc
 

 
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