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 17/10/2018 Tlaxcala, the international network of translators for linguistic diversity Tlaxcala's Manifesto  
English  
 AFRICA 
AFRICA / Le Sahara occidental et l’avenir de l’ordre juridique international
Témoignage devant la Conférence des Nations Unies sur la décolonisation en 2016
Date of publication at Tlaxcala: 10/05/2018
Original: Testimony on Western Sahara before the UN Conference on Decolonization, 2016
Translations available: Español 

Le Sahara occidental et l’avenir de l’ordre juridique international
Témoignage devant la Conférence des Nations Unies sur la décolonisation en 2016

Stephen Zunes

Translated by  Jacques Boutard
Edited by  Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

 

Nations Unies, 23 juin 2016

 

Mon intérêt pour le litige sur le Sahara occidental n’est pas fondé uniquement sur ma foi en la justice à laquelle a droit le peuple de ce pays, mais aussi sur ce qu’il  implique dans le cadre de la loi internationale et des principes qui fondent l’Organisation des Nations Unies. Ceux-ci comprennent le droit à l’autodétermination pour les territoires non autonomes et le caractère inadmissible pour tout pays d’agrandir son territoire par la force. N’étant pas originaire du Sahara occidental, je n’ai pas à exprimer d’avis sur la question de savoir si le peuple de ce pays doit opter pour l’intégration au Maroc, l’indépendance ou une forme d’autonomie dans le cadre du royaume du Maroc. Cependant, en tant qu’habitants d’un territoire non-autonome, ils doivent avoir le droit d’en décider eux-mêmes.

Le royaume du Maroc continue de violer une série de résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU qui enjoignent à ce gouvernement d’accorder au peuple de ce territoire le droit à décider lui-même de son avenir, y compris en optant pour son indépendance.

Au contraire, le gouvernement marocain et ses alliés font campagne en faveur d’un soi-disant projet d’« autonomie ». Loin d’être suffisante pour obtenir une résolution pacifique du conflit, cette proposition crée un dangereux précédent qui menace les bases mêmes du système juridique international de l’après-Seconde Guerre mondiale.

Tout d’abord, ce projet est fondé sur l’hypothèse que le Sahara occidental fait partie du Maroc, argument qui est depuis longtemps rejeté par les Nations Unies, la Cour Internationale de Justice, l’Union Africaine et par la plupart des juristes internationaux. Accepter le projet marocain d’autonomie signifierait que, pour la première fois depuis la création des Nations Unies et la ratification de sa Charte il y a plus de 70 ans, la communauté internationale avaliserait l’extension du territoire d’un pays par la force des armes et nierait le droit à l’autodétermination à un territoire non autonome reconnu comme tel, créant par là-même un dangereux précédent et un facteur de déstabilisation.

Si le peuple du Sahara occidental acceptait un accord d’autonomie plutôt que l’indépendance à la suite d’un référendum libre et loyal, cela constituerait un acte légitime d’auto-détermination. Toutefois, le Maroc a dit expressément que son projet d’autonomie « exclut, par définition, toute possibilité d’option en faveur de l’indépendance » pour le peuple du Sahara occidental, dont la grande majorité -selon la plupart des observateurs internationaux bien informés- sont partisans d’une indépendance pure et simple.

Même si l’on méprise le droit international, le projet marocain soulève aussi un certain nombre de problèmes pratiques :

L’un est que les régimes autoritaires centralisés ne respectent que rarement les revendications autonomistes régionales, ce qui a souvent provoqué de violents conflits. Par exemple, en 1952, les Nations Unies ont accordé à l’Érythrée, protectorat britannique et ancienne colonie italienne, un statut d’autonomie interne dans le cadre de la Fédération Éthiopie-Érythrée. Cependant, en 1961, l’empereur d’Éthiopie a unilatéralement révoqué le statut d’autonomie de l’Érythrée, l’annexant pour en faire la quatorzième province de l’Éthiopie, ce qui a entraîné pour 30 ans une lutte sanglante pour l’indépendance, suivie de guerres frontalières entre les deux pays qui ont fait des centaines de milliers de victimes.

De même, en 1989, la révocation unilatérale par le leader serbe Slobodan Milosevic de l’autonomie du Kosovo a entraîné un conflit de dix ans suivi d’une campagne de bombardements de onze semaines par l’OTAN, sans que soit résolue à ce jour la question du statut de ce territoire.

Si l’on considère que le Maroc n’a jamais tenu ses engagements envers la communauté internationale concernant le référendum sur le Sahara Occidental et les obligations qui découlent de l’accord de cessez-le-feu de 1991, il n'y a guère de raisons de croire que le Maroc respectera sa promesse d’accorder une véritable autonomie au Sahara occidental. Une lecture attentive du projet soulève également des questions, même quant au degré d'autonomie qu’il offre. Des questions importantes telles que le contrôle des ressources naturelles du Sahara occidental et l'application de la loi (hors juridiction locale) restent ambiguës.

En outre, le projet semble indiquer que tous les pouvoirs qui ne seraient pas spécifiquement dévolus à la région autonome resteraient au Royaume. En effet, le Roi du Maroc étant investi d'une autorité absolue en vertu de l'article 19 de la Constitution marocaine, l'insistance de ce projet d'autonomie sur le point que l'État marocain « conservera ses pouvoirs dans les domaines régaliens, notamment dans les domaines de la défense, des relations extérieures et des prérogatives constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi » semble offrir au monarque une marge d’interprétation considérable.

De plus, le Maroc a colonisé illégalement le Sahara Occidental occupé en y installant des dizaines de milliers de colons. Comme dans le cas des colons israéliens de Cisjordanie et du plateau du Golan, l’installation de la population civile d'un pays sur des terres saisies par la force militaire constitue une violation manifeste de la quatrième Convention de Genève. Ces colons marocains sont déjà plus nombreux que la population indigène, qui ne pourrait donc pas jouir du moindre degré d’autonomie que le royaume puisse offrir.

Une autre raison de se méfier du projet d'autonomie proposé par le Maroc est le piètre état des droits de l'homme au Sahara Occidental occupé, où toute expression de sentiments nationalistes - drapeaux, pancartes, protestations ou toute expression publique - est brutalement réprimée. J'ai visité plus de soixante-dix pays -y compris l'Irak sous Saddam Hussein et l'Indonésie sous Suharto- et je n'ai jamais connu de pire État policier. L'ONG Freedom House, basée aux USA, qui nourrit une nette préférence pour les gouvernements pro-occidentaux, a classé la situation au Sahara occidental parmi les pires au monde en matière de droits humains. Amnesty International et d'autres respectables organisations de défense des droits humains ont publié plusieurs rapports cinglants sur les violations des droits de l'homme par le Maroc. La répression brutale des partisans de l'indépendance par les forces d'occupation marocaines n'est qu'un indice du mépris du gouvernement marocain envers le bien-être du peuple du Sahara Occidental et souligne la nécessité d’imposer l’élargissement aux droits humains du mandat de la MINURSO, qui est actuellement la seule force de maintien de la paix de l'ONU qui soit privée de cette compétence.

Certains observateurs considèrent l'autonomie comme un compromis raisonnable entre indépendance et intégration, une sorte de compromis avantageux pour les deux parties, entre le désir des Sahraouis d'avoir leur propre administration et la volonté marocaine de souveraineté sur le territoire. Cependant, contrairement à certains conflits ethniques ou frontaliers où une telle «troisième voie» entre les revendications des deux parties constituerait un moyen crédible de résolution des conflits, dans le cas du Sahara occidental, en lutte contre une occupation militaire étrangère, c’est à l’évidence l’exigence de l'autodétermination qui s’impose. Il ne peut pas être question de « couper la poire en deux », étant donné qu'une des parties est un territoire autonome sous occupation militaire étrangère illégale et que l'autre est un occupant jouant pleinement le rôle de colonisateur.

C'est pour ce motif que la communauté internationale a rejeté en 1990-91 la proposition de l'Irak d’une forme de compromis sur son occupation du Koweït, c’est pourquoi le "processus de paix" impulsé par les USA en Israël /Palestine, reposant sur la prétendue nécessité pour les deux parties d’un "compromis" sur l'étendue du contrôle israélien sur les territoires occupés par Israël lors de la guerre de juin 1967, n'est pas parvenu à résoudre le conflit. Le Front Polisario a déjà offert des garanties visant à protéger les intérêts stratégiques et économiques marocains si on lui accordait une indépendance totale. Insister pour que le peuple sahraoui abandonne son droit moral et légal à une véritable autodétermination n'est donc pas la garantie d’un règlement du conflit, mais plutôt d’un conflit beaucoup plus grave à l'avenir.

La récente (et illégale) expulsion du personnel civil de la MINURSO et la campagne anti-ONU menée par le régime marocain en réaction à l'emploi du terme «occupation» par le Secrétaire Général - bien que ce terme figure déjà dans les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies et qu’il soit couramment utilisé par les juristes internationaux - est une preuve parmi d’autres de la réticence de ce gouvernement à assumer ses responsabilités internationales.

Cela fait plus de quatre décennies que le Maroc parvient à se soustraire à ses obligations légales internationales, grâce au soutien qu’il reçoit de la France et, sous certaines administrations, des USA  également. En raison des menaces de veto français et US, le Conseil de sécurité n'a pas mis la question du Sahara occidental dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui donnerait à la communauté internationale le pouvoir d’appliquer des sanctions ou D4exercer les pressions appropriées pour forcer le régime marocain à se conformer aux mandats des Nations Unies qu’il a ignorés à ce jour.

C’est le même genre de soutien de la part des pays industrialisés occidentaux qui a empêché pendant de nombreuses années la résolution de la question de l'occupation par l’Indonésie du Timor oriental. Ce n'est qu'après que des organisations de défense des droits humains, des groupes religieux et une vaste coalition de militants, aux USA,  en Grande-Bretagne et en Australie, ont réussi à faire pression sur leurs gouvernements pour qu'ils cessent de soutenir l'occupation indonésienne que le gouvernement indonésien a accordé aux Timorais le droit à l'autodétermination. Il faudra peut-être des campagnes similaires en Europe et en Amérique du Nord pour obliger les puissances occidentales à respecter leurs obligations juridiques internationales et faire pression sur le Maroc pour qu’il permette au peuple du Sahara Occidental de choisir son propre destin.

Compte tenu de la réticence du Maroc à assumer ses obligations légales au plan international, de son refus de respecter ses obligations aux termes de l'accord de cessez-le-feu, et de l'incapacité du Conseil de sécurité à faire respecter son mandat, le Polisario menace de reprendre la lutte armée. Comme tout peuple d’un territoire non autonome occupé militairement par un pays étranger et à qui on refuse le droit à l'autodétermination, les Sahraouis ont tout à fait le droit de résister par les armes. Ce serait néanmoins une erreur stratégique grave qui ne ferait que profiter au Maroc et à ses partisans en aliénant le soutien international dont les Sahraouis ont grandement besoin.

Le mode de résistance le plus efficace serait la résistance civile non-violente qui a fait tomber des dizaines de régimes autocratiques au cours des dernières décennies et libéré les républiques baltes de l'occupation soviétique. Nous avons vu des exemples frappants d’une telle résistance au Sahara occidental occupé ces dernières années.

Cependant, il y a des limites à ce qu'une telle résistance non-violente peut obtenir, dans la mesure où le nombre de colons marocains dépasse désormais largement celui des autochtones.

Pourtant, la croissance du mouvement de résistance non violente dans les territoires occupés offre une occasion unique, au plan international, de sensibiliser à ce conflit les organisations de la société civile qui pourraient offrir une solidarité dont le Sahara Occidental a bien besoin dans sa lutte pour la liberté. La résistance civile non-violente et les autres formes de non-coopération adressent ce message important aux occupants marocains et à la communauté internationale, à savoir que le peuple du Sahara Occidental réclame toujours sa liberté et n'acceptera rien moins qu'une véritable autodétermination. L'emploi de formes non violentes de résistance permet également de mettre en évidence les violations flagrantes et systématiques du droit humanitaire international commises par les forces d'occupation marocaines, de susciter la sympathie et le soutien de la communauté internationale des organisations de défense des droits humains et de renforcer la pression sur les gouvernements français et US, entre autres, qui continuent d'empêcher que soient exercées les pressions nécessaires sur le Maroc pour que celui-ci respecte le droit du peuple sahraoui à choisir son propre destin.

Il existe en Europe un mouvement encore discret, mais croissant, en faveur du droit de la nation sahraouie à l'autodétermination, à l’instar d’initiatives similaires de la part de la société civile en Afrique du Sud et dans d'autres pays africains, ainsi qu’en Australie, au Japon et aux USA. L'accent mis de plus en plus sur la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles au Sahara Occidental donne aux partisans du droit international et des droits humains un outil pour dénoncer les gouvernements et les entreprises qui profitent illégalement de l'occupation, en en faisant la cible de campagnes de boycott, de désinvestissement, et de sanctions. À ce stade, cependant, ces mouvements sont trop faibles pour avoir un impact important sur les politiques des gouvernements, en particulier ceux de la France et des USA, qui sont les deux principaux responsables de l'incapacité des Nations Unies à faire respecter leurs résolutions. Mais cela peut changer : il y a un peu plus de vingt ans, dans les pays développés, la société civile était relativement peu sensible au cas du Timor oriental, mais, à la fin des années 90, l’essor spectaculaire du militantisme a joué un rôle important dans l'indépendance que ce pays a fini par arracher.

Une campagne similaire pourrait constituer le plus sûr espoir pour le peuple sahraoui, et notre meilleure chance de sauvegarder les principes juridiques vitaux qui ont été consignés après la Seconde Guerre mondiale dans la Charte des Nations Unies.

Si la communauté internationale est incapable de faire face à ses responsabilités dans ce domaine - où les impératifs légaux et moraux sont si clairs - comment peut-elle résoudre des problèmes plus complexes? Si la communauté internationale ne peut pas défendre le droit fondamental à l'autodétermination, comment peut-elle défendre avec succès les autres droits humains ? Si la communauté internationale ne peut pas appliquer une série de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, comme dans le cas d’un État membre qui envahit, occupe, annexe et colonise un pays voisin, comment peut-elle faire appliquer les autres dispositions du droit international?

Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement l'avenir d'un petit pays, mais la question de savoir quel principe prévaudra au XXIe siècle : le droit à l'autodétermination ou le droit de conquête ? La réponse pourrait décider du sort, non seulement du Sahara occidental, mais aussi de tout l'ordre juridique international, pour de nombreuses décennies à venir.

 





Courtesy of Tlaxcala
Source: https://www.spsrasd.info/news/en/dossier/stephen-zunes-testimony-conference-decolonization
Publication date of original article: 23/06/2016
URL of this page : http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=23363

 

Tags: Sahara occidental occupéOccupation marocaineDroit internationalONUMINURSORéférendum d'autodéterminationMakhzenConseil de SécuritéFrance-USA-Maroc
 

 
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